Changer d’assurance emprunteur : les réponses aux 6 questions que vous n'osez pas poser à votre banquier

Vous êtes en recherche de financement ou venez de signer votre prêt immobilier ? Et si on regardait de plus près votre tableau d’amortissement ? Tout particulièrement, votre assurance de crédit. Vous payez probablement cette couverture beaucoup trop cher !

Pourquoi ? Parce qu'en plein achat immobilier, on a besoin d'un financement rapide. Donc, on n'a pas forcément le temps de comparer les niveaux de garantie, de faire des simulations ou d'argumenter des heures devant son conseiller bancaire. En plus, parler résiliation d'emblée, ce n'est pas toujours la meilleure carte à jouer.

Pour sécuriser la signature de l'offre, on fait alors ce qui nous semble le plus simple : choisir l'assurance groupe proposée par sa banque, avec un classique « On verra ça plus tard... ».

Eh bien plus tard, c'est aujourd'hui ! Depuis la loi Lemoine, changer d'assurance emprunteur c'est (presque) aussi facile que de changer d'opérateur mobile. Comment on fait ? Combien peut-on espérer économiser avec un nouvel assureur ? Est-ce que ma banque peut refuser ? Kazimo répond aux vraies questions que vous vous posez pour, enfin, optimiser vos conditions de financement.

Pas le temps de tout lire ? Les 4 points clés de l'article à retenir :

• Grâce à la loi Lemoine, vous avez une liberté totale ! Vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, dès le lendemain de la signature de votre prêt.
• En moyenne, changer d'assurance permet de gagner entre 5 000 et 15 000 € sur la durée totale de votre crédit. Plus vous agissez tôt, plus le gain est important.
• Le seul motif légitime pour que la banque refuse de substituer l'assurance « groupe », c'est la non-équivalence des garanties.
• Vous êtes aux prémices de votre projet immobilier ? Vous cherchez le terrain idéal ? Les constructeurs de maisons partenaires Kazimo près de chez vous sauront vous accompagner. N'hésitez pas à les contacter ou à demander votre étude de financement personnalisée.

Sommaire

1. Ai-je vraiment le droit de changer d'assurance emprunteur ? Le point sur les conditions

OUI ! On appelle cette démarche la délégation d'assurance, et c’est d'ailleurs un droit inscrit dans le Code des assurances.

Les banques ont longtemps profité du « monopole de l'assurance emprunteur ».

Un contrat groupe obligatoire, une assurance standardisée avec des garanties dont vous n'aviez pas besoin, et souvent un prix très élevé. Pas le choix : c’était la condition pour obtenir votre crédit !

Mais tout ça, c'est terminé ! Aujourd'hui, la loi protège le consommateur (l'emprunteur) et encourage enfin la concurrence.

Vous avez entendu parler de la Loi Hamon, qui autorise un changement d'assureur pendant la première année du prêt ?

Ou de l’amendement Bourquin, qui vous permet de résilier votre contrat actuel une fois par an, (à la date anniversaire) ?

Vous pouvez aussi les oublier !

Aujourd'hui, c'est la loi Lemoine qui s'applique. 

Votée en février 2022, elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

Et tout est beaucoup plus simple ! Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance de prêt à tout moment, sans frais et sans aucune condition de délai.

Que votre contrat en cours ait 2 mois ou 10 ans, vous êtes libres de partir quand bon vous semble.

Autre avantage : ce droit au changement d'assurance emprunteur concerne presque tous les types de prêts liés à un achat immobilier :

• votre résidence principale (dans le neuf ou l'ancien) ;

• votre résidence secondaire ;

• vos investissements locatifs.

2. Peut-on négocier le coût de l'assurance emprunteur au moment de souscrire son prêt ?

C'est en effet le plus logique !

Puisqu'il est possible de souscrire un nouveau contrat d'assurance dès le lendemain de la signature de l'offre, autant jouer sur cet argument pour négocier d'emblée un meilleur tarif avec votre organisme prêteur.

Mais attention à la stratégie ! Oui, vous avez le droit de changer quand bon vous semble. Mais pour autant, peu de clients lancent réellement les démarches. Et les établissements bancaires le savent.

Alors, n'attaquez pas frontalement sur le coût de l'assurance et ne menacez pas de partir avant même d'avoir signé quoi que ce soit.

Une banque, comme toute entreprise, aspire à gagner de l'argent. Elle ne vous prête pas de l'argent par pure bonté. C'est normal, et ce n'est pas un secret. Ce qu'elle recherche, c'est avant tout une opération globalement « rentable », sécurisée, mais aussi, de la fidélité.

Pour négocier plus efficacement, montrez que vous comprenez les enjeux de chacun, et offrez d'autres garanties. Des finances stables, une épargne de précaution, un pack avec l'assurance habitation de la future maison par exemple.

Le conseil Kazimo

Si la négociation sur le taux global de crédit est fermée, ne bloquez pas toute la demande de financement pour une question d'assurance.

Rappelez poliment que grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez signer l'offre de prêt initiale aujourd'hui pour sécuriser votre projet immobilier. Puis engager une demande de changement dès le lendemain de la signature.

Parfois, ce discours permet d'obtenir une petite remise immédiate pour vous garder comme client. Mais, ça ne marche pas toujours !

Pour rappel, faire appel à un courtier en prêt immobilier est aussi un bon moyen d'obtenir des conditions plus avantageuses dès le contrat initial.

Le saviez-vous ?

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n'est plus automatique. 

Vous n'avez plus d'obligation de le remplir si :

• votre part de capital assuré est inférieure à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple à 50/50) ;

• et le remboursement total du prêt se termine avant vos 60 ans.

3. Quel est le meilleur moment pour changer (et gagner plus d'argent) ?

Beaucoup d'emprunteurs gardent en tête l'échéance d'un an. Ou attendent des années avant de s'occuper de leur assurance. Ou gardent tout simplement leur contrat d'assurance actuel toute la durée du prêt.

Pourquoi ? Souvent, c'est par méconnaissance des alternatives plus intéressantes qui existent sur le marché de l'assurance.

Parfois, c'est par « flemme » de lancer des démarches administratives dans un quotidien déjà bien chargé. Ou bien parce qu'ils pensent que le gain financier n'en vaut pas la peine. « Pourquoi s'embêter pour quelques euros par mois ? »

Ce que vous devez savoir, c'est que le meilleur moment pour engager une substitution d'assurance, c'est le plus tôt possible !

Et avant la signature de l'offre de prêt, c'est encore mieux !

Explications : les cotisations d'assurance de la banque représentent un pourcentage du capital initial. Il est même courant de payer plus cher les premières années, quand l'organisme prêteur prend le plus de risques.

Les assurances alternatives basent leur calcul sur le capital restant dû, à un taux annuel effectif d'assurance (TAEA) parfois 3 fois inférieur à celui des contrats « groupe ».

Donc, choisir une nouvelle assurance tout de suite après la signature de l'offre, c'est la stratégie la plus rentable.

Ensuite, plus vous avancez dans le temps, plus votre capital restant dû diminue. L'économie totale que vous pouvez espérer est mathématiquement plus faible. Rendez-vous dans la partie suivante pour un exemple chiffré.

4. Combien peut-on gagner concrètement sur toute la durée du prêt ?

En moyenne, en changeant d'assurance dès la première année, vous pouvez espérer un gain de 5 000 à 15 000 € sur la durée totale du crédit immobilier.

C'est loin d'être une petite somme ! C'est une cuisine équipée !

Exemple 1 : comparaison de l'assurance groupe et la délégation d'assurance

Un couple emprunte 200 000 € sur 20 ans, à un taux d'intérêt classique pour faire construire son logement.

• L'assurance de la banque (contrat groupe) propose un taux annuel effectif (TAEA) d'environ 0,35 % par an, calculé sur le capital initial.

• Coût total : environ 14 000 €.

• L'assurance externe (délégation) leur propose quant à elle 0,12 % par an, pour le même niveau de garantie, sur le capital restant dû.
• Coût total si le changement a lieu au début du projet : 4 800 €.

--> Économie réalisée : 9 200 €.

Exemple 2 : et si ce même couple attend 5 ans avant de changer son assurance ?

• Cotisations d'assurances déjà payées : environ 3 500 € (0.35 % x 200 000 € x 5 ans).
• Capital restant dû : environ 150 000 €.
• Devis de la nouvelle assurance : 2 700 € (0.12 % x 150 000 € x 15 ans).
• Coût total réajusté : 2 700 + 3 500 = 6 200 €.

--> Économie réalisée : 7 800 €.

Conclusion : plus vous attendez après la signature de prêt, plus les économies sont faibles. MAIS ! Vous voyez que même après plusieurs années, il n'est pas trop tard pour lancer les démarches. Le jeu en vaut toujours la chandelle.

Bien sûr, les taux proposés et les garanties dépendent de votre profil, de votre état de santé, et du montant emprunté. Chaque situation personnelle est différente, mais les possibilités de gains à long terme sont réelles !

5. Est-ce que les démarches sont compliquées pour un changement d'assureur ?

La banque aime vous faire croire que les démarches à effectuer pour changer son contrat d'assurance emprunteur sont longues et compliquées.

Mais c'est faux. C'est un processus de plus en plus simple !

Voici les étapes à connaître :

1. Trouver la fiche standardisée d'information (FSI) du contrat actuel. Ce document, remis avec votre offre de prêt, liste les niveaux de garanties minimaux exigés. C'est le cahier des charges des protections à fournir aux autres agences.
2. Comparer les offres, et l'équivalence des garanties. Votre nouveau contrat doit être au moins aussi protecteur que l'ancien contrat. Si l'assurance groupe couvre l'incapacité temporaire de travail avec un délai de franchise de 90 jours, votre nouvel assureur ne peut pas en proposer 120.
3. Envoyer le contrat équivalent à la banque. Elle a ensuite 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la délégation, mais elle doit motiver tout refus par écrit.
4. Souscrire un nouveau contrat après acceptation de la banque. Aujourd'hui, il est possible de tout faire en ligne. Vous remplissez vos informations, validez votre situation, et recevez votre attestation d'adhésIon par mail. C'est rapide, simple et souvent sans examen médical poussé grâce aux évolutions légales.

Comment se passe la demande de résiliation ?

Faut-il prévenir soi-même sa banque ? Ou envoyer une lettre recommandée quand on a choisi son nouvel assureur ?

Légalement, c’est à l'emprunteur d’envoyer la demande de substitution à sa banque en personne.

Mais, en pratique, pour attirer les clients, une grande partie des assureurs indépendants proposent de s'occuper de tout. Ils rédigent la lettre de résiliation et l'envoient eux-mêmes en recommandé électronique à la banque.

6. La banque a-t-elle le droit de refuser ma demande de délégation d'assurance ?

L'équivalence des garanties : seul critère valable de refus

La loi est très stricte sur ce point.

La banque ne peut refuser votre nouvelle assurance que pour un seul motif légal : la non-équivalence des garanties avec celles du contrat de prêt initial.

Avant de transmettre votre nouveau contrat, vérifiez les garanties « obligatoires » exigées : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente (IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Mais n'oubliez pas les options ! Parce que c'est souvent sur ces critères que la banque appuie ses refus.

Exemple : vous retirez l'option perte d'emploi (facultative) alors qu'elle faisait partie de la souscription à l'origine.

Le conseil Kazimo

Vérifiez toujours les options facultatives que le contrat groupe inclut parfois « de base », sans forcément vous demander votre avis.

Avant de signer, faites le « ménage » dans les protections que vous estimez inutiles pour votre profil. Ne gardez que l'essentiel !

Exemple : le contrat souscrit couvre la pratique des sports extrêmes, alors que votre grande passion, ce sont les échecs !

Si vous voulez changer, vous serez « coincés » : votre nouvelle proposition devra aussi inclure cette protection.

Quelques « faux » motifs et excuses parfois avancées par votre banque

La banque traîne des pieds ? Rappelez-lui qu'elle a 10 jours ouvrés pour répondre, à compter de la réception de votre courrier.

À La fin de ce délai, elle peut :

• Soit accéder à votre demande et éditer un avenant au contrat.
• Soit la refuser, mais elle doit motiver sa décision et vous préciser par écrit la mention qui n'est pas équivalente.
• Soit choisir l'option « silence radio ». Et malheureusement pour vous, le silence ne vaut pas acceptation. Vous devrez la relancer par écrit, envisager une mise en demeure officielle (à J+15) et, en dernier recours, signaler l'établissement sur la plateforme dédiée : SignalConso (DGCCRF).

Cadeau bonus ! Quelques « red flag » à repérer

• « On ne prend pas de contrats externes ici. » : c'est interdit depuis le 1er juillet 2010 (loi Lagarde).

• « Il faut attendre la date anniversaire pour changer d'assurance. » : c'est faux depuis 2022. Vous pouvez changer librement, et n'importe quand (Loi Lemoine) !

• « Votre dossier doit passer par le siège social, ça va prendre au moins 2 mois. » : faux ! Le délai légal prévu par le Code de la consommation est de 10 jours ouvrés.

• « Vous pouvez changer d'assurance emprunteur, mais le taux d'intérêt pour le crédit va augmenter. » : c'est strictement interdit par la loi !

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