Quelles sont les démarches administratives pour faire construire une maison ?
Construire sa maison est un ambitieux projet, qui nécessite de respecter quelques étapes et d’effectuer quelques formalités précises. Les démarches administratives revêtent une importance particulière dans le cadre d’une création de bâtiment - logement ou autre. Les suivre rigoureusement permet de réaliser des projets immobiliers en conformité totale avec la réglementation en vigueur. À la clé, un budget maîtrisé, zéro coût supplémentaire et aucun risque de litige ou retard !
Entre déclarations et demandes d'autorisation en mairie, délai de réponse, documents nécessaires et services de l'État à informer, on fait la liste des obligations administratives liées à la construction de biens neufs.
S'informer sur la réglementation et le droit en matière de construction neuve
Avant l’achat de terrain, il faut absolument s’informer sur la réglementation locale. Plus précisément, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme. Ce document officiel indique si le terrain est constructible et si la réalisation d'un logement est autorisée. Une fois qu'on a trouvé une parcelle, la lecture attentive du P.L.U est vivement conseillée avant de signer un acte de vente. En fonction des communes, un exemplaire peut être disponible en mairie et/ou sur Internet, en consultation publique.
En complément, on vous recommande vivement de demander un certificat d'urbanisme. Cette pièce administrative délivrée par la mairie permet de connaître avec exactitude les règles applicables à la zone de construction. Consulter le certificat d'urbanisme garantit la bonne prise en compte des exigences de la commune. Le CU fournit d'autres renseignements utiles, comme les éventuelles servitudes et taxes associées au terrain.
Grâce aux documents d'urbanisme, vous connaîtrez les styles architecturaux possibles dans votre secteur, les types de toiture et les matériaux acceptés, les recommandations particulières des pouvoirs publics (en cas de localisation dans un site historique ou près d'une zone naturelle préservée, par exemple).
Liste des démarches supplémentaires pour construire sa maison
Après avoir trouvé et acheté le terrain idéal où bâtir la maison de ses rêves, on peut envisager plus précisément les travaux de construction, en tenant compte des spécificités liées à la localisation.
Néanmoins, avant l'ouverture de chantier, il y a encore quelques formalités à respecter :
- Demande de permis de construire (en mairie) ;
- Signature d'un contrat avec un maître d’œuvre/architecte/constructeur spécialisé ;
- Souscription à une assurance dommages ouvrage ;
- Demande de raccordements aux réseaux (eau, gaz, électricité…) si le terrain n’est pas viabilisé ;
- Déclaration officielle d’ouverture du chantier (en mairie)...
À noter que certaines de ces démarches administratives impliquent des obligations annexes. Par exemple, pour les demandes de permis de construire - tout comme pour les déclarations d’achèvement de travaux en fin de construction -, il faut préalablement réaliser des diagnostics. Il s'agit de contrôles spécifiques pour attester la conformité des constructions neuves à la réglementation environnementale et aux normes en vigueur.
La réalisation d'une étude thermique par un bureau qualifié est une condition sine qua none pour l'obtention d'une autorisation et la pose d'une première pierre. En fin de construction, il est impératif d'effectuer un DPE neuf avec un technicien indépendant afin de vérifier la performance énergétique du bâtiment.
En fin de chantier, à l’achèvement des travaux, il faut également veiller à déclarer la taxe d’aménagement, créer et remplir le Carnet d’Information du Logement (CIL)...
Quel est le délai pour ces démarches ? Quel interlocuteur ?
En fonction de la nature des démarches, les modalités, le planning et les interlocuteurs diffèrent. Par exemple, pour le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire, il faut se rendre dans la mairie de la commune où le projet a lieu - ou transmettre le dossier par voie dématérialisée si la ville a mis en place cette option.
La demande d’urbanisme n’est étudiée que si le dossier est complet avec, entre autres, le formulaire Cerfa dûment renseigné, la délivrance de l'attestation issue de l’étude thermique et un certain nombre de plans de la future maison (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et toitures…).
Pour obtenir son permis de construire, il faut compter un délai de 2 mois maximum. Le délai d'instruction peut toutefois se prolonger si le dossier est incomplet. Si aucune réponse par lettre ou mail n'est communiquée à la fin du délai administratif, on considère qu'il n'y a pas d'opposition de la part des autorités publiques. Le permis de construire est accordé de manière tacite ; le chantier peut commencer.
Toutefois, après l’obtention du précieux sésame, il faut procéder à l'affichage de l’autorisation d’urbanisme sur la parcelle. Le panneau doit être visible depuis l'extérieur et présent jusqu’au parfait achèvement des travaux.
De même, pour la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, ça se passe à nouveau avec le service public et les collaborateurs du maire. Là encore, les propriétaires doivent fournir un formulaire Cerfa soigneusement renseigné, ainsi que des documents administratifs complémentaires.
Concernant l’assurance dommage ouvrage, elle se souscrit auprès d’une compagnie spécialisée, avant d’ouvrir le chantier. Généralement, ce sont les porteurs de projet qui contractent cette assurance… mais pas forcément ! Pour une qualité de service maximale, certains constructeurs incluent en effet cette garantie dans leurs contrats.
Les démarches liées aux travaux publics comme les raccordements nécessitent, quant à elles, un recours à des entreprises spécialisées.
Demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux... Des démarches à déléguer à votre constructeur !
En réalité, parmi toutes ces démarches administratives, beaucoup peuvent être déléguées à un tiers. Par exemple, les futurs propriétaires qui signent un CCMI avec un constructeur de maisons individuelles peuvent bénéficier d’une prise en charge de l’ensemble des formalités.
Choisir l'accompagnement d'un constructeur spécialisé offre, en outre, de nombreuses garanties pour protéger les acquéreurs : garantie décennale sur le gros œuvre, garantie biennale pour les équipements, garantie de livraison dans les temps et de réception sans défaut...
Les meilleurs constructeurs s’occupent d'élaborer et de déposer votre dossier de permis de construire, de planifier l’étude de sol, d’effectuer la déclaration d’achèvement des travaux…
En fonction des professionnels, l’assurance dommages-ouvrage peut même être incluse dans le contrat de construction de maison individuelle.
Rappel des étapes de construction de maison neuve
Au-delà des démarches administratives obligatoires, construire sa maison neuve nécessite la mise en place d’un plan d’action très précis.
Le démarrage d’un projet de construction est notamment impossible sans terrain à bâtir. Parmi les étapes indispensables pour construire une maison, il y a donc la recherche de terrain. Agents immobiliers, notaires, aménageurs de terrains en lotissement et constructeurs spécialisés peuvent aider à acheter une parcelle. Pour sélectionner le bon emplacement, il faut également tenir compte du terrain dans son environnement (état des sols, cadre de vie, commodités à proximité...) et des spécificités liées à la nature du projet (superficie, emprise au sol souhaitée pour le futur logement...).
Citons également la recherche de financement. Selon les personnes, il s'agira de faire une demande de prêt immobilier à la banque, de passer par un coutier ou encore de mobiliser des aides à l'accession.
N'oublions pas le choix du partenaire pour assurer la conception du futur habitat, réaliser les travaux et le suivi de chantier (maître d'œuvre, architecte, artisans, constructeur…).
Besoin de conseils en plus pour trouver un terrain situé dans votre région ou choisir votre constructeur ? N’hésitez pas à consulter notre guide complet pour la construction de maison individuelle !
Kazimo vous aide à tout connaître sur les différentes démarches administratives pour la construction de votre maison
À vos côtés à chaque étape de votre projet de construction de maison, l’équipe de Kazimo vous propose un éventail d’articles sur les formalités, règles et démarches administratives à suivre.
Dans notre blog, découvrez le détail des démarches pour demander votre permis de construire, souscrire votre assurance dommages-ouvrage ou encore déclarer votre taxe d’aménagement.
Pour bien démarrer votre projet immobilier, nous récapitulons aussi les démarches administratives avant construction, comme l’organisation de l’étude de sol.
Pour un projet rondement mené de A à Z, nous vous invitons à consulter les informations sur le CIL (Carnet d’Information du Logement), les P.L.U, les garanties des CCMI…
Et pour un logement sécurisé, éco-responsable et conforme en tous points avec la réglementation, explorez nos articles sur les normes à respecter pour la construction de maison individuelle : norme électrique NF C 15-100, normes environnementales…
En bref, le guide Kazimo vous permet de connaître toutes les démarches administratives obligatoires pour la construction de maison ! Grâce à lui, vous maîtriserez chaque formalité et vous pourrez lancer votre projet immobilier sans stress !
