1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kazimo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vitaweb - SARL siren : 790 202 592 - 7 B RUE DE L HERONIERE 17220 SALLES-SUR-MER - Tél. 06 29 64 38 87
Créateur : Vitaweb
Responsable publication : Vitaweb
Webmaster : Clément VIGNERON
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site https://www.kazimo.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kazimo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vitaweb, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://www.kazimo.fr est mis à jour régulièrement par Vitaweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Vitaweb s'efforce de fournir sur le site https://www.kazimo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.kazimo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kazimo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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A l'occasion de l'utilisation du site https://www.kazimo.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.kazimo.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Vitaweb, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la construction de maisons individuelles.
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Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits pour la gestion de vos données.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à Vitaweb d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Droit de rectification
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Droit à l'effacement
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Droit d'opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l'un de ces droits et à tout moment.
Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification (exemple : pour l'exercice du droit d'opposition, Vitaweb doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Droit à la portabilité
C'est le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l'ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d'inactivité, Vitaweb supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact pour l'exercice de vos droits
Vous avez une question relative à la présente charte ? Vous souhaitez exercer vos droits ? Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide :
Soit par courrier à l'adresse suivante : Vitaweb, 7 B RUE DE L HERONIERE 17220 SALLES-SUR-MER
Soit par e-mail à : contact@vitaweb.fr
Vitaweb a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet https://www.kazimo.fr peut être adressée à contact@vitaweb.fr
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.kazimo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).