Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kazimo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vitaweb - SARL siren : 790 202 592 - 7 B RUE DE L HERONIERE 17220 SALLES-SUR-MER - Tél. 06 29 64 38 87
Créateur : Vitaweb
Responsable publication : Vitaweb
Webmaster : Clément VIGNERON
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://www.kazimo.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kazimo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vitaweb, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://www.kazimo.fr est mis à jour régulièrement par Vitaweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.kazimo.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Vitaweb s'efforce de fournir sur le site https://www.kazimo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.kazimo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kazimo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vitaweb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Vitaweb ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.kazimo.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.kazimo.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.kazimo.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.kazimo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Vitaweb et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.kazimo.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : déclaration en cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vitaweb, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la construction de maisons individuelles.

Les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), votre vie professionnelle (situation professionnelle), vos informations d'ordre économique et financière (vos revenus, situation financière, données bancaires) et encore à votre navigation Internet (données de navigation).

Ces données sont destinées à nos agents commerciaux.
Elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un transfert vers un pays membre de l'Union Européenne ou non. En aucun cas, Vitaweb ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers ou n'étant pas prestataires de l'entreprise.
Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits pour la gestion de vos données.

Droit d'accès
Vous pouvez demander à Vitaweb d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Droit de rectification
Vous pouvez demander à Vitaweb, par les différents moyens mis à votre disposition, la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l'effacement
Vous pouvez demander à Vitaweb d'effacer vos données à caractère personnel contenues dans nos bases de données.

Droit d'opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l'un de ces droits et à tout moment.

Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification.

Droit à la portabilité
C'est le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l'ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d'inactivité, Vitaweb supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact pour l'exercice de vos droits
Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d'un justificatif d'identité valide : soit par courrier à Vitaweb, 7 B RUE DE L HERONIERE 17220 SALLES-SUR-MER, soit par e-mail à contact@vitaweb.fr. Vitaweb a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel.

Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet https://www.kazimo.fr peut être adressée à contact@vitaweb.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.kazimo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).