La taxe d'aménagement pour sa maison neuve
La construction d'une maison neuve entraîne le paiement de plusieurs frais annexes qui viennent s'ajouter au coût total des travaux. Parmi ces dépenses, la taxe d'aménagement est l'une des plus conséquentes mais aussi, paradoxalement, l'une des moins connues. Or, cet impôt peut parfois atteindre plusieurs milliers d'euros. Afin d'anticiper au mieux vos dépenses, Kazimo vous détaille tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe d'aménagement pour votre maison neuve.
SOMMAIRE
- Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
- Quel est le montant de la taxe d'aménagement ?
- Comment calculer la taxe d'aménagement ?
- Quand payer la taxe d'aménagement ?
- Abattements et exonérations possibles
- Quelles sont les autres taxes à payer pour une construction neuve ?
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement est un impôt local qui est perçu directement par votre commune et votre département. Si votre projet de construction est situé en Île de France, une part supplémentaire est perçue par la région. Cet impôt est notamment utilisé pour financer la création d'équipements publics ou des travaux substantiels de voirie.
Vous êtes redevable de la taxe d'aménagement dès lors que votre projet est soumis à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable) et qu'il crée de la surface taxable.
Toute création de surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre est considérée comme la création d'une surface taxable. La construction d'une maison neuve est donc pleinement concernée.
Attention, la taxe d'aménagement est due lorsque vous faites construire, mais elle l'est également dans le cas de travaux d'agrandissement d'un bâtiment existant ou de création d'équipements annexes (abris de jardin, pool house, piscine). Pensez-y si vous envisagez de réaliser ces travaux plus tard.
Quel est le montant de la taxe d'aménagement ?
La valeur forfaitaire nationale 2022
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de plusieurs coefficients (nationaux et locaux) :
- la valeur forfaitaire nationale du mètre carré de surface taxable ;
- le taux d’imposition communal ;
- le taux d’imposition départemental ;
- éventuellement le taux d'imposition régional en Île de France.
À titre d'information, les valeurs annuelles du mètre carré de surface taxable sont les suivantes pour l'année 2022 :
- 820 € par m² hors Île-De-France ;
- 929 € par m² en Île-De-France.
Ce montant forfaitaire est révisé et actualisé chaque année. Il est d'ailleurs en nette augmentation comparativement à l'année 2021 (environ 7 % de hausse).
Le taux communal et le taux départemental
Pour calculer la taxe d'aménagement de votre maison, vous devrez multiplier votre surface taxable par la valeur forfaitaire nationale (paragraphe précédent), puis par les taux départementaux et communaux. Voici la formule de calcul de la taxe d'aménagement :
TA = surface taxable créée x valeur forfaitaire du m² x (taux communal + taux départemental)
Les taux applicables localement sont les suivants :
- le taux de la part communale ou intercommunale se situe entre 1 % et 5 % ;
- le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 % ;
- le taux régional pour l'Île de France est plafonné à 1 %.
Bon à savoir : le taux communal peut varier en fonction des différents zonages de la commune. En revanche, le taux départemental est uniforme dans tout le département au sein duquel il s'applique.
Comment calculer la taxe d'aménagement ?
La surface taxable
Le montant de la taxe d'aménagement dépend des taux applicables, mais aussi et surtout de la surface taxable de votre bien immobilier.
La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes de votre projet, dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1.80 mètre. Elle comprend à la fois les espaces situés à l'intérieur de votre maison (caves, celliers, combles aménageables) et les espaces clos annexes (abri de jardin, véranda, pool house).
Par conséquent, les espaces non couverts et/ou non clos comme les terrasses, les pergolas ou encore les porches d'entrée ne sont pas à intégrer dans le calcul de la surface taxable.
Attention, la surface taxable et la surface de plancher désignent des superficies différentes. La surface de plancher est utilisée pour déterminer à quelle autorisation d'urbanisme est soumis votre projet (permis de construire ou déclaration préalable) et si l'intervention d'un architecte est obligatoire. La surface taxable détermine quant à elle le montant de la taxe d'aménagement d'une maison.
L'une des principales différences entre ces deux notions est la prise en compte ou non de la superficie du garage. Les locaux à usage de stationnement ne sont pas compris dans la surface de plancher de la maison. En revanche, le garage doit être intégré à la surface taxable s'il est clos et couvert.
Les éléments complémentaires taxables : piscine, stationnement
Certains aménagements spécifiques comme les places de stationnement extérieures, les bassins de piscine ou les panneaux solaires posés au sol sont également taxés, même s'ils ne créent pas de surface taxable.
Ils sont soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire. À titre d'exemple, les taux applicables sont les suivants pour l'année 2023 :
- 250 € par mètre carré de bassin de piscine ;
- 10 € par mètre carré de panneaux photovoltaïques posés au sol.
Si votre projet comporte ce type d'équipement, voici comment calculer votre taxe d'aménagement :
TA = surface taxable créée x valeur forfaitaire du m² x (taux communal + taux départemental) + surface équipement x valeur forfaitaire applicable x (taux communal + taux départemental)
Les simulateurs de taxe d'aménagement
En tant futur propriétaire d'une maison, il n'est bien sûr pas dans vos attributions de calculer exactement le montant de votre taxe d'aménagement. En revanche, il est utile de connaître les éléments qui la composent et de ne pas l'oublier lors de l'établissement de votre plan de financement. Selon l'envergure de votre projet, le montant de la taxe d'aménagement peut représenter plusieurs milliers d'euros. Mieux vaut donc savoir à quoi s'attendre !
Savoir calculer votre surface taxable peut également vous permettre de vérifier les informations inscrites dans votre dossier de permis de construire. C'est en effet à partir des surfaces déclarées lors du dépôt de permis que le montant de votre taxe est calculé. Prenez donc bien le temps de vérifier les informations complétées par votre constructeur ou votre maître d'œuvre.
Si vous souhaitez anticiper au mieux vos dépenses, vous pouvez utiliser ce simulateur de taxe d'aménagement en ligne. Il vous est proposé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il s'agit donc d'une source fiable, régulièrement mise à jour.
Quand payer la taxe d'aménagement d'une maison neuve ?
Tous les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement de votre maison neuve sont à inscrire dans le formulaire de votre permis de construire. Il n'y a donc pas de déclaration particulière ou de démarche supplémentaire à effectuer. Votre taxe d'aménagement est calculée automatiquement par la direction départementale des territoires (DDT) d'après les informations déclarées dans votre permis.
Un avis de taxe d'aménagement vous est adressé dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Cet avis vous indiquera le montant exact de votre taxe, ainsi que les modalités de paiement.
Si cette somme est supérieure à 1 500 €, vous devrez la régler en deux fois :
- un premier règlement 12 mois après la délivrance du permis de construire ;
- un second paiement 24 mois après l'acceptation du permis.
Il est fréquent d'oublier le paiement de la seconde échéance après la construction de sa maison neuve car le chantier est parfois achevé depuis plusieurs mois. Les sommes à régler pouvant être conséquentes en fonction des collectivités locales, pensez à anticiper cette dépense pour éviter une situation financière délicate.
Abattements et exonérations possibles
Il existe des possibilités d'abattement ou d'exonération de la taxe d'aménagement en fonction de la nature de votre projet. Pour la construction d'une maison neuve individuelle, voici les dispositifs qui peuvent s'appliquer :
- un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire du mètre carré de surface taxable : applicable sur les 100 premiers mètres carrés d'un bâtiment à usage de résidence principale ;
- une exonération totale des parts communales et départementales pour la construction d'aménagement préconisés par un plan de prévention des risques ;
- une exonération totale en cas de construction inférieure à 5 m² (abri de jardin par exemple) ;
- une exonération totale en cas de reconstruction à l'identique d'une maison démolie suite à une catastrophe naturelle depuis moins de 10 ans.
Pour bénéficier des meilleures conditions de financement, n'hésitez pas à vous renseigner en complément sur les aides financières pour la construction d'une maison neuve.
Quelles sont les autres taxes à payer pour une construction neuve ?
Il peut être utile de connaître les autres taxes qui pourraient s'ajouter à la taxe d'aménagement pour les anticiper au mieux :
- La redevance d'archéologie préventive (RAP) : due dès lors que vos travaux affectent le sous-sol de votre terrain (ce qui est le cas lors de la réalisation de fondations).
- La participation financière pour assainissement collectif (PFAC) : due si votre logement est raccordé à un réseau public d'assainissement. Son montant est fixé par la commune mais est plafonné à 80 % du coût d'installation d'un système autonome d'évacuation des eaux usées.
- La taxe foncière : concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire de votre maison neuve après le 1er janvier, vous serez redevable de la taxe foncière à partir de l'année suivante. N'hésitez pas à vous renseigner sur les abattements et exonérations possibles.
- Le versement pour sous densité (VSD) : uniquement dans certains secteurs. Il s'agit d'une taxe appliquée aux nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti sur leur terrain.
Bon à savoir : la taxe d'aménagement est un impôt local qui remplace la taxe locale d'équipement, la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou encore la taxe départementale des espaces naturels et sensibles.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le chiffrage de votre maison neuve ou les dépenses à prévoir, n'hésitez pas à demander un devis pour votre projet. Nos constructeurs partenaires prendront gratuitement contact avec vous pour vous conseiller au mieux !