Manque de biens disponibles à l'achat et à la location, prix trop élevés, faible production de crédits immobiliers... De nombreux facteurs compliquent l'accès au logement sur notre territoire.

C'est dans ce contexte qu'a été mis en place, en France, le plan Relance logement, aussi appelé dispositif Jeanbrun. Successeur de la loi Pinel, ce nouveau dispositif fiscal a été instauré pour relancer l'investissement locatif. Mais à l'heure actuelle, les biens et le public concernés par la loi Jeanbrun demeurent limités.

Alors que les réservations de logements neufs et les permis de construire ont baissé en 2026, ce dispositif pourrait-il être étendu à la construction de maison individuelle ? C'est, en tout cas, l'une des suggestions récentes de la FFB.

Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Mise en place dans le cadre du projet de loi de finances 2026 et présentée comme un nouveau statut de bailleur privé, la loi Jeanbrun vise le soutien à l'achat pour les particuliers souhaitant investir dans l'immobilier locatif. Nouveau cadre fiscal pour les investisseurs, ce mécanisme est accessible dans toutes les régions, offrant une garantie d'amortissement et un avantage fiscal.

Grâce aux déductions sur les revenus locatifs, le plan Relance logement donne lieu à un amortissement annuel pouvant atteindre 12 000 euros. Il permet, par ailleurs, de profiter d'une réduction d'impôt jusqu'à 10 700 euros à l'année sur les autres revenus imposables en cas de déficit foncier.

Le dispositif Relance logement facilite donc le financement des projets immobiliers, tout en améliorant l'offre locative en France. Du côté des contribuables, les avantages fiscaux compensent une partie du prix d'achat et les autres charges liées à la gestion du logement : intérêts d'emprunt, taxe foncière, travaux de rénovation... En pratique, le taux d'amortissement avec Jeanbrun se situe entre 3,5 % et 5,5 %.

À l'origine, la loi Jeanbrun s'applique uniquement pour les achats de logements situés en immeubles collectifs. Mais au regard des difficultés que rencontrent les secteurs de la construction et de l'immobilier, le cadre réglementaire pourrait évoluer avec, entre autres, une offre plus étendue.

Le plan Relance logement bientôt étendu à la construction de maisons individuelles ?

Alors que l'actualité est marquée par une crise du logement et une baisse d'activité dans les secteurs de l'immobilier et de la construction, de nombreux acteurs cherchent des solutions pour relancer l'investissement. Entre augmentations de prix et hausses des taux sur les crédits immobiliers, force est de constater que les autorisations de construire et les ventes de logements neufs ne sont guère au beau fixe. Et les taux d'intérêt qui pourraient atteindre 4 % avant l'année prochaine ne risquent pas d'arranger les choses.

La Fédération Française du Bâtiment a donc proposé, en septembre 2026, d'étendre le mécanisme Relance logement à la maison individuelle neuve. Du fait de son impact fiscal sur les revenus fonciers et le revenu global des particuliers, ce grand plan pourrait, en toute logique, avoir des répercussions positives sur tout le secteur du bâtiment.

Pour faciliter les investissements et augmenter l'activité des entreprises spécialisées, les représentants de la FFB réclament également le maintien du prêt à taux zéro (PTZ), la révision des règles d'accès au crédit immobilier, ainsi que la prise en compte de la question du logement dans les campagnes pour l'élection présidentielle.

Les revendications de la Fédération Française du Bâtiment seront-elles entendues ? Cela reste à voir... En tout cas, ce n'est pas la première fois qu'un assouplissement des conditions du dispositif Jeanbrun est suggéré. Au printemps 2026, la députée Valérie Létard avait déjà réclamé une intégration des maisons individuelles anciennes parmi les mesures du plan Relance logement.

En bref, quelles conditions d'éligibilité pour bénéficier du dispositif Relance logement et de ses avantages ?

Vous souhaitez d'ores et déjà investir dans l'immobilier et profiter d'une déduction fiscale sur votre acquisition ? Pour être éligible au dispositif Jeanbrun, des critères stricts sont prévus par le gouvernement français :

  • L'investissement immobilier doit concerner un appartement en immeuble collectif (bien neuf, programme en l'état futur d'achèvement - VEFA ou logement ancien avec engagement de travaux) ;

  • La signature de l'acte de vente doit intervenir entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028 ;

  • En tant que propriétaire bailleur, vous devez proposer une location nue à titre de résidence principale ;

  • Le bailleur doit respecter un engagement de location longue durée (sur une durée minimum de 9 ans) ;

  • La mise en location doit se faire avec un loyer qui respecte les catégories établies (intermédiaire / social / très social) ;

  • Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond annuel de ressources (déterminé en fonction de la zone géographique et de la composition de son foyer fiscal) ;

  • Le logement ne doit pas être loué à une personne du cercle familial proche.

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