Au secours, mon constructeur dépose le bilan ! Que faire ?

Quel est le pire cauchemar de toute personne qui fait construire sa maison individuelle ? Le dépôt de bilan de son constructeur bien sûr ! Malheureusement, dans un contexte économique délicat pour le secteur de la construction, cette situation est une possibilité qu'il faut connaître pour savoir comment réagir.

Quelles sont les conséquences d'une faillite du constructeur sur votre chantier ? Quels sont les signes avant-coureurs à repérer pour l'éviter ? Comment se protéger et quels sont les recours possibles ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

SOMMAIRE

Prévention et anticipation des risques de défaillance du constructeur
Droits et recours : que faire concrètement face au dépôt de bilan de mon constructeur ?

Prévention et anticipation des risques de défaillance du constructeur

Qu'est-ce que le dépôt de bilan ?

Que veut dire exactement déposer le bilan et qu'est-ce que cela implique pour vous ? Lorsqu'un constructeur est concerné, cela signifie qu'il reconnaît officiellement son incapacité à faire face à ses dettes.

Avant la cessation totale d'activité, il y a plusieurs étapes. Le tribunal de commerce peut ouvrir une procédure collective qui dépend de la situation financière de l'entreprise : un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.

Dans le cas d'un redressement, un administrateur judiciaire est nommé pour tenter d'améliorer les finances de l'entreprise. Si cette tentative échoue, la liquidation judiciaire est prononcée et le constructeur cesse son activité. Il doit alors vendre ses actifs pour pouvoir rembourser ses dettes.

Repérer les signes précurseurs

Peut-on repérer des signes avant-coureurs d'une défaillance ? Absolument ! Voici quelques astuces pour vous faire une idée de la fiabilité d'un constructeur et éviter les situations délicates :

Consultez des sites fiables et gratuits comme Société.com ou Pappers.fr pour obtenir rapidement des informations utiles sur les professionnels que vous contactez. Vous saurez immédiatement si l'entreprise est concernée par une procédure collective ou une décision de justice en cours (redressement judiciaire ou liquidation par exemple).
Repérez les comportements inhabituels ou pressants. Le constructeur se montre insistant pour signer un contrat ou pour obtenir un acompte rapidement ? Cette attitude doit vous alerter car elle est parfois révélatrice d'un manque de trésorerie.
Surveillez les avis des anciens clients, surtout les plus récents, car une situation peut se dégrader en quelques mois.
Restez vigilant·e·s face aux chiffres présentés par le professionnel. Un chiffre d'affaires et un capital social importants ne sont pas synonymes d'une bonne gestion des finances !

Les mesures préventives et assurances pour la construction

Par nature, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) contient des garanties obligatoires qui protègent le maître d'ouvrage de nombreuses possibilités de défaillances, y compris le dépôt de bilan. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est plus facile d'obtenir un prêt immobilier en passant par un constructeur plutôt qu'avec un maître d'œuvre ou un architecte.

Mais attention, pour être bien protégé·e·s, un peu de vigilance s'impose ! Voici quelques points de contrôle avant de signer votre contrat :

Vérifiez qu'il comporte bien une date de démarrage du chantier et une date d'achèvement des travaux. Il doit aussi prévoir des pénalités financières en cas de retard de livraison.
Assurez-vous qu'il ne comporte pas de clauses abusives comme la recherche du financement par le constructeur, sa non-responsabilité en cas de livraison retardée ou la possibilité d'ajouter des plus-values financières en fin de chantier.
Vérifiez la présence et l'authenticité de l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Elle doit être nominative et spécifiquement dédiée à votre projet. Cette garantie vous couvre contre l'inexécution ou la mauvaise exécution des travaux.
Faites de même avec l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale et la garantie de remboursement si vous avez versé un acompte.
Lorsque tout est en ordre, signez votre contrat le plus tôt possible et, bien sûr, avant le démarrage des travaux !

À savoir : pour bénéficier d'une protection complète, vous avez aussi quelques obligations ! Après la signature du contrat, mais avant le démarrage des travaux, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle vous permet de remédier rapidement aux désordres relevant de la garantie décennale avant de prouver la responsabilité du constructeur. Une couverture encore plus utile lorsque votre constructeur de l'époque a déposé le bilan !

Droits et recours : que faire concrètement face au dépôt de bilan de mon constructeur ?

La faillite d'un constructeur de maisons individuelles n'a pas les mêmes conséquences en fonction de l'avancement de votre projet. Voici les différentes situations possibles.

Dépôt de bilan du constructeur avant le démarrage des travaux

Premier scénario possible : le constructeur conçoit les plans de votre maison et dépose le permis de construire. Il encaisse bien sûr votre acompte et... dépose le bilan ! Résultat : l'ouverture de chantier n'a pas lieu alors même que des sommes ont été versées sans contrepartie.

À savoir : votre constructeur n'est pas en droit d'exiger un acompte qui excède 5% du montant total de son devis.

Si votre constructeur n'est pas en mesure de démarrer les travaux, vous devez faire jouer :

la garantie de remboursement pour récupérer votre acompte ;
la garantie de livraison à prix et délais convenus pour terminer le chantier sans surcoût.

L'organisme qui s'est porté garant pour votre prestataire au moment de la signature du contrat prend alors en charge la poursuite du projet et vous indemnise des sommes versées.

Bien sûr, le fait de récupérer son acompte ne résout pas les problèmes liés à un chantier bloqué avant même d'avoir démarré. Les procédures peuvent être chronophages, stressantes et retarder la livraison mais gardez en tête que vous serez indemnisés pour ce retard. Une fois la machine (re)lancée, votre chez-vous verra bel et bien le jour !

Faillite du constructeur pendant le chantier

Deuxième possibilité : le permis de construire est accordé, vous obtenez votre financement et le chantier démarre en temps et en heure. Les différentes étapes s'enchaînent, mais pendant la construction, le constructeur fait faillite et abandonne le chantier.

En d'autres termes, l'entrepreneur est défaillant pour terminer la maison « à prix et délais convenus ». La garantie de livraison entre en jeu.

Vous devez contacter l'organisme garant du professionnel (banque ou établissement d'assurance) dont les coordonnées figurent sur l'attestation annexée au contrat de construction. En fonction de l'avancement du chantier, cet interlocuteur financera directement un autre constructeur pour terminer le chantier ou vous indemnisera pour en trouver un autre.

L'indemnisation prend en compte :

les éventuels dépassements du prix convenu initialement s'ils sont indispensables pour achever le chantier ;
les pénalités de retard prévues au contrat (si le retard est supérieur à 30 jours calendaires).

Attention : la garantie de livraison ne prend en charge « que » les dépenses indispensables à l'achèvement du chantier selon les conditions initiales (plan, matériaux, délai). Toutes vos dépenses annexes, même si elles sont la conséquence directe de l'abandon de chantier, ne sont pas remboursables. C'est notamment le cas d'un loyer supplémentaire pour vous reloger ou des frais de stockage de meubles pendant les travaux.

Dans la réalité, trouver une nouvelle entreprise de construction pour terminer une maison déjà entamée peut prendre du temps. La crainte de possibles malfaçons rend de nombreux professionnels réticents à reprendre un chantier qu'ils n'ont pas eux-mêmes démarré. Et cela peut se comprendre ! Soyez donc vigilant·e·s dès le choix initial du constructeur. Ne vous lancez pas si vous avez le moindre doute !

Sinistre et malfaçons : les conséquences d'une faillite du constructeur sur la garantie décennale

Troisième scénario : votre maison individuelle est achevée, vous êtes propriétaire et vous constatez des désordres dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. Apparition de fissures, affaissement, infiltrations d'eau : comme ces défauts relèvent de la garantie décennale, vous contactez votre constructeur pour qu'il intervienne. Là, horreur, vous vous apercevez que la société n'existe plus !

La bonne nouvelle (oui, il y en a une), c'est que la garantie décennale n'est pas affectée par le dépôt de bilan du constructeur. Elle s'applique même si le professionnel qui a réalisé les travaux fait faillite !

Pour une intervention rapide, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dommages ouvrage. Après expertise des dégâts causés, c'est lui qui procédera à votre indemnisation. Il se chargera dans un second temps de récupérer ses frais auprès de l'assureur du constructeur. De votre côté, vous pouvez engager des réparations sereinement et sans attendre !

Procédez de la même manière auprès de votre assurance multirisque habitation pour couvrir les dégâts éventuellement causés à vos biens personnels.

Si le dépôt de bilan d'un constructeur est effectivement une situation stressante, plusieurs mécanismes et garanties existent pour assurer la continuité de votre projet. Néanmoins, pour minimiser les risques et éviter tout problème avec votre constructeur, la vigilance est de mise ! Vous êtes à la recherche d'un partenaire fiable pour construire votre maison neuve ? Kazimo référence plus de 110 constructeurs de confiance dans toute la France. N'hésitez pas à les contacter pour discuter de votre projet !