Quelles sont les normes à respecter pour faire construire une maison neuve ?
Construire une maison, même la plus simple, ne s'improvise pas. Quelle que soit sa superficie, un bâtiment nécessite de respecter un certain nombre de règles pour assurer sa pérennité et son confort. Rassurez-vous, vous n'avez pas besoin de toutes les connaître mais votre constructeur en revanche, si ! Il est tenu respecter l'ensemble des règlements en vigueur afin de vous livrer une maison saine, sans malfaçons. Découvrez ici quelles sont les normes à respecter pour la construction de votre maison neuve.
SOMMAIRE
- Quelles sont les obligations techniques pour construire une maison ?
- Quelles sont les nouvelles normes thermiques en 2022 ?
- Les règles d'urbanisme
- Les règles d'accessibilité pour handicapés (norme PMR)
Quelles sont les obligations techniques actuelles pour construire une maison ?
Les NF DTU
La construction d'une maison commence par la maîtrise technique de la mise en œuvre des matériaux. L'interaction entre les ouvrages des différents corps d'état est également un point sensible qui nécessite le respect de plusieurs règles. Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont réalisés par la commission générale de normalisation du bâtiment et régissent la bonne exécution des travaux dans les " règles de l'art " du bâtiment. Il existe un DTU pour chaque typologie de travaux. Ils peuvent par exemple définir les largeurs minimales de joints à respecter pour un carrelage, le temps de séchage minimal d'une chape ou encore les conditions de recouvrement à respecter pour une étanchéité de toiture.
Attention, le respect des DTU n'est obligatoire que dans le cadre des marchés publics. En revanche, même s'il n'est pas imposé pour les chantiers de particuliers, le DTU sert tout de même de référence à tous les professionnels du bâtiment. En cas de sinistre ou malfaçon, les assurances se réfèrent à ces textes pour juger de la bonne exécution des travaux.
La maîtrise des règles de l'art de la construction est un prérequis indispensable à tout constructeur (et à l'ensemble de ses sous-traitants) pour s'assurer de livrer des ouvrages sûrs et durables. Les DTU peuvent donc s’apparenter à une norme de construction.
La réglementation électrique NFC 15-100 pour les habitations individuelles
En ce qui concerne l'installation électrique d'une maison neuve, la norme NFC 15-100 actuellement en vigueur vient s'ajouter aux DTU. Contrairement aux documents techniques unifiés, le respect de cette norme de construction est obligatoire pour l'intégralité des installations neuves. Sa bonne mise en œuvre est d'ailleurs contrôlée à la fin des travaux par le Consuel avant la mise sous tension de l'installation.
Le Consuel est le nom de l’organisme qui effectue le contrôle de votre future maison, mais également le nom du certificat de conformité délivré. L'obtention du Consuel est indispensable pour que votre fournisseur d'énergie procède à la mise sous tension de votre installation électrique.
La NFC 15-100 réglemente les installations électriques basse tension dans les logements (entre autres). Elle assure la sécurité des biens et des personnes dans leur habitation afin d'éviter les accidents et incendies domestiques. Le confort quotidien est également recherché puisque le texte définit une liste exhaustive d'équipements à installer dans chaque type de pièce (prises de courant et points lumineux).
Les normes de construction en zone sismique
En France, les risques liés au séisme dans chaque commune sont classés en 5 catégories :
- zone de sismicité 1 : risque très faible ;
- zone de sismicité 2 : risque faible ;
- zone de sismicité 3 : risque modéré ;
- zone de sismicité 4 : risque moyen ;
- zone de sismicité 5 : risque fort.
Ces zones sont définies en fonction des données recueillies sur les années précédentes et sont régulièrement mises à jour. Il est essentiel de connaître la zone de sismicité de votre commune car les normes de construction parasismiques prévoient des incidences sur la conception et les travaux d'une maison individuelle dès la zone 2.
La forme de la structure (et donc le style de votre maison) est impactée car elle doit être simplifiée au maximum pour résister en cas de secousses. Côté mise en œuvre, les chaînages doivent être renforcés au moment du gros-œuvre pour " ceinturer " votre construction et l'empêcher de s'effondrer. Ne négligez pas ce paramètre car plus de la moitié des communes françaises sont concernées par les normes parasismiques. Les exigences en termes de conception et de mise en œuvre peuvent avoir un impact sur le coût total de vos travaux ainsi que sur l'identité esthétique de votre projet.
L'étude de sol de votre terrain vous indiquera également le type de fondations le plus adapté en fonction de la nature des couches de sol et de votre zone de risque.
Pour connaître la zone de sismicité de votre commune, vous pouvez consulter gratuitement la carte officielle sur le site géoportail.gouv ou bien demander cette information directement à votre mairie.
Les normes acoustiques du bâtiment
Dans une maison individuelle, il est obligatoire d'isoler suffisamment l'habitation des nuisances sonores extérieures comme le trafic routier ou aérien. Il n'est en revanche pas imposé de respecter toutes les exigences de la nouvelle règlementation acoustique (NRA) en ce qui concerne l'isolation des différentes pièces entre elles ou bien du logement vis-à-vis du voisinage.
Pour des raisons de confort, il est cependant conseillé de respecter un certain nombre de valeurs d'affaiblissement acoustique.
Par exemple, les bruits d'impacts sur le plancher de l'étage supérieur peuvent s'avérer extrêmement désagréables au quotidien dans une pièce de vie. Il est possible de les atténuer avec des solutions d'isolation phonique adaptées comme un revêtement de sol textile ou une sous-couche isolante. Les bruits aériens peuvent aussi être réduits grâce à des cloisons suffisamment isolantes pour assurer la tranquillité des pièces de nuit.
Si votre projet de construction concerne une maison comportant plusieurs habitations ou des maisons mitoyennes, il devra respecter les mêmes règles que les logements collectifs. C'est-à-dire qu'en plus de protéger la construction des bruits extérieurs, vous devrez également isoler les logements entre eux (bruits aériens et bruits d'impact). Une attestation de prise en compte de la règlementation acoustique vous sera alors demandée lors du dépôt de votre permis de construire.
Quelles sont les nouvelles normes thermiques en 2022 ?
La nouvelle règlementation environnementale RE 2020 (et non RT 2020)
Tous les projets de maison individuelle dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2022 doivent respecter la nouvelle règlementation environnementale RE 2020.
Attention, la RT 2020 n'existe pas. La RT 2012 est remplacée par la RE 2020.
Ce changement de nom met en évidence la prise en compte de l'impact global environnemental dans les études. La performance thermique du bâti n'est plus le seul élément à privilégier. Pour respecter la nouvelle réglementation, il est désormais indispensable de réfléchir à tout le processus de construction afin d'en limiter ses impacts (choix des matériaux, entrepreneurs locaux, chantier propre...).
Côté performances énergétiques, les exigences sont aussi revues à la hausse. L'objectif est de s'orienter vers des constructions passives avec le recours systématique à une source d'énergie renouvelable dans les maisons neuves. N'hésitez pas à demander conseil à votre constructeur car cette nouvelle obligation peut avoir une forte incidence financière sur votre projet.
La règlementation thermique RT 2012
La réglementation thermique 2012 reste en vigueur pour toutes les constructions de logement dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022. L'objectif de cette norme thermique est de construire des habitations économes en énergie sur le modèle des maisons basse consommation.
Une conception qui respecte la RT 2012 répond à plusieurs critères d'exigence :
- une isolation thermique et un système de chauffage performants ;
- une bonne étanchéité à l'air pour réduire les déperditions thermiques ;
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- une ventilation efficace.
À la fin du chantier, un test de perméabilité à l'air est réalisé par un organisme indépendant. Il est obligatoire afin de vérifier la bonne mise en œuvre des matériaux et de s'assurer du respect des performances minimales à atteindre.
Pour aller plus loin, il est possible d'obtenir un label complémentaire comme le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou HPE (Haute Performance Énergétique). Ils ne sont pas obligatoires mais témoignent de votre volonté de construire une maison plus respectueuse de l'environnement. Les labels environnementaux peuvent vous aider à obtenir plus facilement votre permis de construire ou être un atout non négligeable en cas de revente de votre bien.
Les règles d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Chaque commune possède son propre règlement d'urbanisme. À défaut d'un PLU, c'est la carte communale et/ou le règlement national d'urbanisme qui prend alors le relais (RNU). C'est en fonction de ces règles que sera examinée votre demande de permis de construire.
Le plan local d'urbanisme définit principalement :
- l'affectation des sols et le caractère constructible ou non des parcelles ;
- les règles d'implantation des constructions en fonction des limites de propriété ;
- les types de clôtures, murets et portails autorisés ;
- les restrictions architecturales afin de conserver une certaine homogénéité des constructions (type de toiture, coloris en façade, hauteur maximale autorisée...).
Le PLU peut aussi imposer plusieurs contraintes techniques à votre projet :
- l'obligation d'utiliser une source d'énergie renouvelable pour les constructions neuves ;
- l'obligation d'infiltrer les eaux pluviales à l'intérieur des limites de votre parcelle ;
- l'obligation de mettre en place un système d'assainissement individuel.
Toutes ces prescriptions peuvent augmenter le coût des travaux. Il peut donc être judicieux de consulter le PLU avant même de choisir votre terrain à bâtir.
Bon à savoir : toute personne intéressée par un terrain à vendre peut demander son certificat d'urbanisme auprès de la mairie. Ce document vous donne toutes les informations utiles à connaître avant de vous positionner.
Les zones à risques
Avant de faire construire, vous devez savoir si votre terrain est concerné par un plan de prévention des risques. Deux types de risques sont répertoriés :
- naturels : inondations, séismes, mouvements de terrain, avalanches, retrait ou gonflement des argiles ;
- industriels : pollution des sols, proximité avec un site industriel classé.
Si vous êtes concerné, il est préférable de consulter le plan de prévention des risques associé pour connaître les éventuelles mesures à appliquer. La prévention peut prendre la forme d'une restriction au niveau de l'implantation de votre maison. Elle peut par exemple rendre toute une partie de votre parcelle inconstructible. Il est donc essentiel de bien se renseigner en amont sur l'existence d'un risque et sur le zonage de votre commune.
Les espaces sauvegardés
La localisation de votre parcelle au sein d'une zone sauvegardée peut avoir des incidences sur les prescriptions architecturales à respecter. Si vous vous situez aux abords d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable, votre projet sera soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France compétent dans votre commune. Cette étude complémentaire prolonge le délai d'instruction de votre permisde construire à 3 mois (au lieu de 2 dans une zone " classique ")
Si les restrictions en termes de matériaux ou d'aspect ne sont pas précisées dans le PLU, il est préférable de contacter la mairie pour les connaître avant de déposer votre demande d'autorisation. Vous gagnerez un temps précieux dans la phase de conception et limiterez les risques de refus de permis.
Les règles d'accessibilité pour handicapés (norme PMR)
Les règles d'accessibilité ne sont pas obligatoires pour faire construire votre maison. Mais il peut être intéressant de les appliquer dans certains cas :
- prévision d'une revente ou d'une mise en location ;
- accueil occasionnel d'un proche en situation de handicap.
Les règles d'accessibilité sont essentiellement des règles de bon sens. Elles définissent l'implantation et la hauteur des équipements de commande, des espaces de circulation et de retournement suffisants, ainsi que la planéité de l'ensemble du niveau (pas de marche ou de ressaut supérieur à 2 cm). Contrairement à ce que l'on peut penser, elles ne sont pas réservées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Elles peuvent trouver toute leur utilité pour une personne malvoyante ou âgée sujette à une perte de mobilité. Si vous avez un besoin ponctuel, il est possible de respecter les normes d'accessibilité uniquement dans quelques pièces principales : séjour, cuisine, une chambre et une salle de bain.
Vous avez désormais un aperçu du panel des normes à respecter pour construire votre maison. Il n'est pas nécessaire de les connaître en tant que maître d'ouvrage. Sachez simplement que ces règlementations existent et que votre constructeur est tenu de les maîtriser, de les respecter et de suivre leurs évolutions. En cas de non-respect des règles en vigueur, sa responsabilité pourrait être engagée après un sinistre ou un refus de permis.