Si vous faites construire une maison neuve, en tant que maître d'ouvrage et futur propriétaire, vous serez tenu de tenir à jour un carnet d'information sur votre logement. Ce document contient des informations essentielles sur la composition et l'entretien de votre habitation. Qu'est-ce que le CIL ? À quoi sert-il et quelles informations doit-il contenir ? Kazimo vous explique tout ce que vous devez savoir sur le carnet d'information logement maison.
SOMMAIRE
Le CIL est en quelques sortes la « carte d'identité » de votre logement. Il centralise toutes les informations utiles sur la composition du bâti (matériaux, équipements), sa configuration (plans) et ses performances énergétiques. Il recense également les travaux effectués au fil des années. Il s'agit donc d'un document qui, une fois créé, doit être mis à jour régulièrement.
Sa mise en place a pour but de faciliter les éventuelles améliorations futures dans le logement. Il évite les mauvaises surprises en cas de travaux de rénovation, ainsi que la nécessité de sondages préalables dans les matériaux déjà en place.
L'obligation de disposer d'un CIL est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Le CIL est exigé pour toute construction d'un logement neuf ou de ses annexes dès lors qu'un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) après le 1er janvier 2023.
Le carnet d'information du logement est aussi obligatoire pour les habitations existantes faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Il fait désormais partie des documents obligatoires à remettre au futur acquéreur en cas de revente de votre maison. Il est également exigé dans le cas d'une mise en location. Attention, le propriétaire doit remettre au futur occupant un CIL entièrement à jour. Il doit comporter des informations sur le logement tel qu'il est au moment de la signature de l'acte authentique.
À noter que la mise en place du CIL ne concerne pour le moment que les bâtiments à usage résidentiel. Il s'applique aussi aux logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et aux locaux meublés mis en location.
La réalisation de travaux ayant une incidence directe sur la performance énergétique du bâtiment, et engagés après la date du 1er janvier 2023, sont concernés par l'établissement d'un CIL. Pour précision, la date retenue est celle de la signature d'un devis auprès d'un artisan ou entreprise.
Le décret du 27 décembre 2022 précise la liste des travaux de rénovation concernés :
Le CIL est établi et tenu à jour par le propriétaire (également maître d'ouvrage dans le cas d'une construction de maison individuelle) dès la livraison du logement. Toutefois, les informations nécessaires à l'établissement de ce dossier lui sont transmises par le constructeur de la maison, au plus tard au moment de la réception des travaux.
Le professionnel est tenu de communiquer l'ensemble des données qui le concernent au format numérique. Le maître d'ouvrage peut cependant faire une demande pour obtenir tous ces éléments au format papier. Si le constructeur ne vous remet pas les documents nécessaires, vous pouvez le mettre en demeure de le faire.
Dans le cas de travaux de rénovation faisant l'objet d'une aide financière de l'État, il est possible d'obtenir les informations nécessaires à l'établissement du CIL par l'intermédiaire de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). Cette démarche n'est à entreprendre que si le professionnel en charge des travaux ne transmet pas les éléments exigés à l'issue du chantier.
Le carnet d'information du logement doit contenir des informations détaillées sur le bâtiment en matière de composition et de performances énergétiques. Voici la liste des documents à inclure dans le CIL :
Pour résumer, toute action entreprise depuis la construction du logement, et ayant une incidence directe sur ses performances énergétiques doit figurer dans le CIL.
Enfin, le carnet doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des améliorations successives apportés à votre maison au fil des années.
Pour constituer le carnet d'information de votre logement, il existe des solutions en ligne très intuitives et sécurisées vous permettant de stocker gratuitement vos documents. L'avantage de ces applications réside dans leur simplicité d'utilisation et la possibilité de tenir à jour votre dossier depuis plusieurs supports (smartphone, tablette, ordinateur). Il est également possible de centraliser vos contacts utiles et de programmer des alertes pour penser à renouveler l'entretien de vos équipements.
L'application CLÉA proposée par l'association QUALITEL est par exemple un outil gratuit, sécurisé et très complet. Il suffit de créer un compte et de compléter les caractéristiques de votre logement ainsi que la liste des équipements installés.
Néanmoins, la réalisation d'un CIL en ligne (ni même au format numérique) n'est pas une obligation. Il est possible de le détenir au format papier. Cependant, une version numérique pourrait vous être demandée en cas de revente de votre bien.
Au-delà de constituer une nouvelle obligation règlementaire, le carnet d’information du logement peut s’avérer particulièrement utile pour les propriétaires.
Bien réalisé, il permet de centraliser toutes les informations utiles à l'entretien de sa maison, sans avoir à les rechercher à chaque nouveau besoin (coordonnées du professionnel chargé de l'entretien de la chaudière par exemple). Les plans de réseaux sont également très utiles en cas de travaux de réaménagement ou d'extension. Enfin, le CIL offre la possibilité de réaliser des économies d'énergie sur le long terme en identifiant les points forts et les points faibles de son logement.
Pour les vendeurs ou les bailleurs, le CIL peut constituer un argument de vente fort. Il met en exergue les qualités et les performances énergétique du logement, tout en attestant d'un entretien sérieux des équipements au fil des années. L'acquéreur peut ainsi prendre une décision d'achat plus éclairée car il dispose d'informations complémentaires aux traditionnels diagnostics immobiliers (DPE, diagnostic amiante, etc...).
En complément des normes techniques et environnementales de plus en plus exigeantes, le CIL contribue à la construction de logements plus qualitatifs, plus durables et plus respectueux de l'environnement.
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