Le carnet d'information logement : une obligation pour les maisons neuves


Si vous faites construire une maison neuve, en tant que maître d'ouvrage et futur propriétaire, vous serez tenu de tenir à jour un carnet d'information sur votre logement. Ce document contient des informations essentielles sur la composition et l'entretien de votre habitation. Qu'est-ce que le CIL ? À quoi sert-il et quelles informations doit-il contenir ? Kazimo vous explique tout ce que vous devez savoir sur le carnet d'information logement maison.


SOMMAIRE

  1. Qu'est-ce que le CIL : carnet d'information du logement ?
  2. Le CIL : une obligation de la loi Climat et Résilience pour les logements neufs
  3. Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés par le CIL ?
  4. Qui établit le carnet d'information du logement ?
  5. Quel est le contenu obligatoire du carnet d'information du logement ?
    1. Éléments relatifs à la configuration du logement
    2. Éléments relatifs aux opérations d'entretien
    3. Éléments attestant de la performance énergétique du logement
  6. Exemples de CIL au format numérique : PDF ou application mobile
  7. Quels sont les avantages du CIL pour les propriétaires ?


Qu'est-ce que le CIL : carnet d'information du logement ?

Le CIL est en quelques sortes la « carte d'identité » de votre logement. Il centralise toutes les informations utiles sur la composition du bâti (matériaux, équipements), sa configuration (plans) et ses performances énergétiques. Il recense également les travaux effectués au fil des années. Il s'agit donc d'un document qui, une fois créé, doit être mis à jour régulièrement.

Sa mise en place a pour but de faciliter les éventuelles améliorations futures dans le logement. Il évite les mauvaises surprises en cas de travaux de rénovation, ainsi que la nécessité de sondages préalables dans les matériaux déjà en place. 

Le CIL : une obligation de la loi Climat et Résilience pour les logements neufs depuis le 1er janvier 2023

L'obligation de disposer d'un CIL est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le CIL est exigé pour toute construction d'un logement neuf ou de ses annexes dès lors qu'un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) après le 1er janvier 2023

Le carnet d'information du logement est aussi obligatoire pour les habitations existantes faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique. 

Il fait désormais partie des documents obligatoires à remettre au futur acquéreur en cas de revente de votre maison. Il est également exigé dans le cas d'une mise en location. Attention, le propriétaire doit remettre au futur occupant un CIL entièrement à jour. Il doit comporter des informations sur le logement tel qu'il est au moment de la signature de l'acte authentique.

À noter que la mise en place du CIL ne concerne pour le moment que les bâtiments à usage résidentiel. Il s'applique aussi aux logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et aux locaux meublés mis en location.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés par le CIL (décret 27 déc. 2022) ?

La réalisation de travaux ayant une incidence directe sur la performance énergétique du bâtiment, et engagés après la date du 1er janvier 2023, sont concernés par l'établissement d'un CIL. Pour précision, la date retenue est celle de la signature d'un devis auprès d'un artisan ou entreprise.

Le décret du 27 décembre 2022 précise la liste des travaux de rénovation concernés :

  • l'isolation thermique des toitures ;
  • l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • le remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
  • l'isolation thermique des planchers bas ;
  • l'installation ou le remplacement d'équipement de chauffage, de refroidissement ou de système de ventilation économique plus performants ;
  • l'installation d'un système de régulation et de contrôle des consommations énergétiques ;
  • l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Qui établit le carnet d'information du logement ?

Le CIL est établi et tenu à jour par le propriétaire (également maître d'ouvrage dans le cas d'une construction de maison individuelle) dès la livraison du logement. Toutefois, les informations nécessaires à l'établissement de ce dossier lui sont transmises par le constructeur de la maison, au plus tard au moment de la réception des travaux. 

Le professionnel est tenu de communiquer l'ensemble des données qui le concernent au format numérique. Le maître d'ouvrage peut cependant faire une demande pour obtenir tous ces éléments au format papier. Si le constructeur ne vous remet pas les documents nécessaires, vous pouvez le mettre en demeure de le faire.

Dans le cas de travaux de rénovation faisant l'objet d'une aide financière de l'État, il est possible d'obtenir les informations nécessaires à l'établissement du CIL par l'intermédiaire de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). Cette démarche n'est à entreprendre que si le professionnel en charge des travaux ne transmet pas les éléments exigés à l'issue du chantier.

Quel est le contenu obligatoire du carnet d'information du logement ?

Le carnet d'information du logement doit contenir des informations détaillées sur le bâtiment en matière de composition et de performances énergétiques. Voici la liste des documents à inclure dans le CIL :

Éléments relatifs à la configuration du logement

    • Les plans de surface pour chaque niveaux et des coupes.
    • Les plans des différents réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation), y compris tout schémas de principe et descriptifs utiles.
    • La nature (matériau, marque, référence du produit) et les caractéristiques (épaisseur, performances) des isolants thermiques mis en place. Sont concernés : l'isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur et des planchers bas.
    • les solutions techniques choisies pour traiter les ponts thermiques et assurer une bonne étanchéité à l'air.

Éléments relatifs aux opérations d'entretien (nature et modèle des équipements)

    • La liste des équipements installés : systèmes de chauffage ou de refroidissement et éventuellement les systèmes d'aération du logement, de production d'eau chaude sanitaire ou de contrôle des installation dès lors que l'équipement a une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Le CIL doit préciser la marque, le modèle, le numéro de série, l'énergie, la puissance et l'étiquetage énergétique de chaque ouvrage. 
    • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements cités précédemment.
    • Les preuves (factures) d'entretien des installations ainsi que l'historique des dates d'interventions peuvent être ajoutées au dossier.

Éléments permettant d'attester de la performance énergétique du logement

    • le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement à jour ;
    • l'attestation de prise en compte et de respect de la RE 2020 le cas échéant ;
    • toute attestation de délivrance d'un label ou d'une certification environnementale mettant en avant des performances énergétiques plus élevées que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
    • les éventuels diagnostics techniques réalisés.

Pour résumer, toute action entreprise depuis la construction du logement, et ayant une incidence directe sur ses performances énergétiques doit figurer dans le CIL.

Enfin, le carnet doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des améliorations successives apportés à votre maison au fil des années.

Exemples de CIL au format numérique : PDF ou application mobile

Pour constituer le carnet d'information de votre logement, il existe des solutions en ligne très intuitives et sécurisées vous permettant de stocker gratuitement vos documents. L'avantage de ces applications réside dans leur simplicité d'utilisation et la possibilité de tenir à jour votre dossier depuis plusieurs supports (smartphone, tablette, ordinateur). Il est également possible de centraliser vos contacts utiles et de programmer des alertes pour penser à renouveler l'entretien de vos équipements.

L'application CLÉA proposée par l'association QUALITEL est par exemple un outil gratuit, sécurisé et très complet. Il suffit de créer un compte et de compléter les caractéristiques de votre logement ainsi que la liste des équipements installés.

Néanmoins, la réalisation d'un CIL en ligne (ni même au format numérique) n'est pas une obligation. Il est possible de le détenir au format papier. Cependant, une version numérique pourrait vous être demandée en cas de revente de votre bien.

Quels sont les avantages du CIL pour les propriétaires ?

Au-delà de constituer une nouvelle obligation règlementaire, le carnet d’information du logement peut s’avérer particulièrement utile pour les propriétaires.

Bien réalisé, il permet de centraliser toutes les informations utiles à l'entretien de sa maison, sans avoir à les rechercher à chaque nouveau besoin (coordonnées du professionnel chargé de l'entretien de la chaudière par exemple). Les plans de réseaux sont également très utiles en cas de travaux de réaménagement ou d'extension. Enfin, le CIL offre la possibilité de réaliser des économies d'énergie sur le long terme en identifiant les points forts et les points faibles de son logement.

Pour les vendeurs ou les bailleurs, le CIL peut constituer un argument de vente fort. Il met en exergue les qualités et les performances énergétique du logement, tout en attestant d'un entretien sérieux des équipements au fil des années. L'acquéreur peut ainsi prendre une décision d'achat plus éclairée car il dispose d'informations complémentaires aux traditionnels diagnostics immobiliers (DPE, diagnostic amiante, etc...).

En complément des normes techniques et environnementales de plus en plus exigeantes, le CIL contribue à la construction de logements plus qualitatifs, plus durables et plus respectueux de l'environnement.

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