La norme NF C 15-100 : la norme électrique de référence pour les maisons individuelles
Si vous faites construire une maison neuve, votre futur logement doit respecter la norme NF C 15-100 : règlementation électrique en vigueur en France. L'électricité est l'un des corps d'état les plus techniques à appréhender lors de la conception d'une maison. C'est également l'un des moins étudiés par les futurs propriétaires. Pour vous aider à comprendre les dispositions minimales à prévoir, Kazimo vous présente les points clés de la norme NF C 15-100.
SOMMAIRE
- La norme NF C 15-100 de l'AFNOR : norme électrique de référence
- Les points clés de la norme électricité NF C 15-100
- Où se procurer la norme NF C 15-100 ?
- Quelles obligations pour obtenir le Consuel ?
La norme NF C 15-100 de l'Afnor : norme électrique de référence
Qu'est-ce que la norme NF C 15-100 ?
La norme Française C 15-100 fait partie intégrante des normes de la construction à respecter pour les bâtiments neufs à usage d'habitation. Elle règlemente la conception des installations électriques basse tension. L'objectif de cette norme est de garantir la sécurité des personnes et des biens, tout en offrant un confort d'utilisation optimal. Les règles plus spécifiques de mise en œuvre lors du chantier sont, quant à elles, définies dans les NF DTU (documents techniques unifiés).
La norme NF C 15-100 définit par exemple les règles suivantes :
- la conception et le dimensionnement d’un tableau électrique ;
- la constitution de la GTL (gaine technique logement) ;
- les dimensions minimales de l'ETEL (volume exclusivement destiné à recevoir le disjoncteur abonné, le tableau électrique et les coffrets de communication) ;
- le nombre d'équipements obligatoires dans chaque type de pièce (prises de courant, points lumineux, prises de communication) ;
- les hauteurs d'implantation des appareillages ;
- les volumes de protection à respecter dans les salles de bain ;
- la section des câbles à prévoir ;
- le calibre des protections pour assurer le bon fonctionnement des équipements ;
- la liste des circuits spécialisés.
Qui est concerné par la norme électrique ?
La norme NF C 15-100 s'applique aux logements individuels comme les maisons neuves, mais également aux logements collectifs, aux bâtiments tertiaires, industriels, recevant du public, etc...
Elle est obligatoire pour toutes les installations électriques neuves ou entièrement rénovées.
Il n'est donc pas obligatoire de mettre régulièrement votre installation aux normes à la suite de votre emménagement selon l'évolution de la règlementation (excepté en cas de rénovation complète).
Les points clés de la norme électricité NF C 15-100
La protection des biens et des personnes
Plusieurs mesures de protection doivent être respectées pour éviter d'endommager les installations ou empêcher les accidents domestiques :
- La mise à la terre est obligatoire pour toutes les masses métalliques de la construction. Chacune d'entre elles est raccordé au fil de terre principal, lui-même raccordé à un élément conducteur de protection placé sous la terre (boucle en fond de fouille ou piquet de terre).
- La protection contre la foudre est définie en fonction de votre zone géographique et des risques associés. Dans tous les cas, un bâtiment équipé d'un paratonnerre (ou situé à moins de 50 mètres d'un bâtiment comportant un paratonnerre) doit contenir un parafoudre dans le tableau électrique.
- L'interrupteur différentiel assure la protection des personnes contre les risques d’électrisation ou d'électrocution. Il permet de couper immédiatement un circuit s'il détecte une " fuite " de courant. Si la variation d'intensité est supérieure au seuil de référence de l'interrupteur (en général 30 mA), une coupure d'urgence est opérée.
- Le disjoncteur assure la protection de l'installation. Chaque circuit de la maison est protégé par un disjoncteur contre les risques de court-circuit ou de surcharge d'intensité.
Nombre de prises et points lumineux par type de pièce
La cuisine
La cuisine doit comporter, à minima, les équipements suivants :
- 1 point d'éclairage central, équipé d'un socle DCL (dispositif de connexion luminaire) ;
- 6 prises de courant, dont 4 situées au niveau de plan de travail (pour les cuisines de plus de 4 m²) ;
- 1 prise de courant supplémentaire en option pour la hotte aspirante.
Le séjour
La pièce principale doit être équipée de :
- 1 point d'éclairage central, équipé d'un socle DCL ;
- 1 prise de courant par tranche de 4 m², avec un minimum de 5 prises pour les surfaces inférieures à 28 m² ;
- 7 prises de courant (au minimum) : pour les séjours de plus de 28 m².
La salle de bain
Les équipements à prévoir dans chaque salle de bain sont les suivants :
- 1 point lumineux équipé d'un socle DCL protection étanche ou 1 point lumineux étanche recouvrant ;
- les éventuelles prises de courant doivent se situer en dehors des volumes de protection des points d'eau.
Les chambres
Chaque chambre doit comporter, à minima :
- 1 point d'éclairage central, équipé d'un socle DCL ;
- 3 prises de courant.
Autres pièces de plus de 4 mètres carrés (hors WC)
Toutes les pièces disposant d'une surface supérieure à 4 m² (buanderie, circulation, bureau), doivent comporter des équipements électriques :
- 1 point d'éclairage central ou en applique, équipé d'un socle DCL ;
- 1 prise de courant (à adapter en fonction de l'usage de la pièce).
Extérieur
L'extérieur de votre maison doit être alimentée en électricité pour un meilleur confort d'utilisation au quotidien ;
- 1 point lumineux au-dessus de chaque accès ;
- prises de courant non obligatoires.
Le réseau de communication
L'arrêté du 3 août 2016 prévoit des dispositions pour l'installation des réseaux de communication dans les logements :
- 2 prises de communications juxtaposées dans les logements de type T1, placées dans le séjour ;
- 3 prises de communication dans les T2, dont 2 dans le séjour ;
- 4 prises de communication dans les T3 et plus, dont 2 dans le séjour.
Quels sont les circuits classés spécialisés d'après la NF C 15-100 ?
Les circuits électriques assurent la distribution et la répartition de l'électricité depuis le tableau électrique jusqu'aux appareillages de la maison. Un circuit peut alimenter une ou plusieurs prises de courants, un ou plusieurs points lumineux, un ou plusieurs équipements. Chaque circuit est protégé par un disjoncteur.
Selon la norme NF C 15-100, certains équipements (ou catégories d'équipements) doivent faire l'objet d'un circuit spécialisé. Cela signifie qu'ils sont alimentés par un circuit individuel partant du compteur (qui n'alimente rien d'autre) et qui est protégé par un disjoncteur.
Voici les équipements devant faire l'objet d'un circuit spécialisé :
- les électroménagers suivants : lave-linge, lave-vaisselle, four, congélateur, micro-ondes, réfrigérateur, plaques de cuisson ;
- le chauffe-eau ;
- les volets roulants ;
- le chauffage électrique ;
- les pompes à chaleur ;
- les prises destinées au chargement des véhicules électriques.
Faut-il appliquer les prescriptions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées ?
La règlementation électrique prévoit des dispositions pour rendre accessibles les locaux aux personnes à mobilité réduite. Les hauteurs d'implantation et la localisation des équipements dans chaque pièce sont par exemple concernées.
Ces dispositions doivent être respectées dans le cas de logements collectifs ou pour les maisons individuelles destinées à être vendues ou louées. Si vous faites construire une maison individuelle pour votre propre compte, vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter les prescriptions relatives à l'accessibilité.
Où se procurer la norme NF C 15-100 ?
Norme française AFNOR
La règlementation électrique est une norme française de l'AFNOR. Le texte intégral est disponible en téléchargement sur la boutique en ligne de l'AFNOR, mais il est payant (environ 750 euros). Des guides d'application moins exhaustifs sont également en vente sur la même plateforme à des prix inférieurs (environ 50 euros). La consultation de ces documents (techniques et spécialisés) est donc plutôt réservée à un usage professionnel.
Les guides à télécharger proposés par les fabricants : Legrand, Hager, Schneider Electric
Pour savoir rapidement si l'installation prévue par votre constructeur respecte bien les dispositions règlementaires, vous pouvez consulter les guides proposés par les fabricants.
En effet, la plupart des fournisseurs de matériel électrique proposent gratuitement en téléchargement des guides d'application simplifiés de la norme NF C 15-100 pour les logements. En comparant ces guides avec la notice descriptive de votre CCMI (contrat de construction de maison individuelle), vous pourrez rapidement identifier d'éventuelles anomalies.
Quelles obligations pour obtenir le Consuel ?
Pour obtenir votre Consuel, votre installation neuve doit être conforme en tout point à la règlementation électrique en vigueur : la NF C 15-100. La conception de l'installation électrique n'est pas contrôlée avant la demande de permis, comme peut l'être le respect de la norme RE 2020. En revanche, l'ensemble de sa mise en œuvre est vérifiée à la fin des travaux.
Le Consuel (comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est le nom de l’organisme qui effectue le contrôle de votre future maison, mais aussi celui de l'attestation de conformité délivrée. L'obtention du Consuel est obligatoire pour procéder à la mise sous tension de votre installation électrique.
Soyez donc vigilants lors de la lecture du descriptif de votre maison. En cas de doute, n'hésitez pas à demander des renseignements complémentaires à votre constructeur.