Le recours à un architecte est-il obligatoire pour une maison neuve ?
En règle générale, le dépôt d'un permis de construire s'accompagne des services de conception d'un architecte. Est-ce également le cas pour une construction de maison neuve ? Quelle surface peut-on construire sans que le recours à un architecte ne soit obligatoire ? Est-il possible de travailler à la fois avec un constructeur et un architecte ? Kazimo vous répond.
SOMMAIRE
- L'obligation de recours à un architecte : pour quelles constructions ?
- Constructeur et architecte obligatoire pour sa maison neuve : quel fonctionnement ?
- Quel est le prix d'un architecte ?
- Comment éviter de passer par un architecte ?
L'obligation de recours à un architecte : pour quelles constructions ?
Une surface de plancher supérieure à 150 m²
Depuis le 1er mars 2017, les maisons neuves dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol excède 150 mètres carrés doivent obligatoirement faire l'objet d'une conception par un architecte.
Même si votre projet de construction n'excède pas les seuils règlementaires, l'intervention d'un architecte peut tout de même vous aider, en particulier si vous envisagez une nouvelle maison atypique (construction bois, maison écologique, maison d'architecte).
La surface de plancher
Pour connaître votre surface de plancher, vous devez additionner les totalité des superficies des planchers de chaque niveau au nu intérieur des murs. Puis, les surfaces suivantes doivent être déduites :
- les trémies d’escalier ;
- les locaux uniquement dédiés au stationnement des véhicules motorisés (garages) ;
- les espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres ;
- les combles non aménageables ;
- les espaces non clos ou non couverts (terrasses, balcons).
L'emprise au sol
L'emprise au sol représente " l'empreinte " de votre maison et de ses annexes sur le sol de votre terrain. Il s'agit de la superficie (prise à l'extérieur des murs) de l'ensemble du rez-de-chaussée de votre construction.
Les débords de toiture et saillies non soutenus par un ouvrage structurel (poteau ou mur) ne sont pas compris dans l'emprise au sol. C'est également le cas des terrasses dont la hauteur vis-à-vis du terrain naturel n'excède pas 60 cm.
Les travaux d'extension ou d'agrandissement dépassant le seuil de superficie
Si votre future maison se situe juste en-dessous du seuil des 150 mètres carrés de surface de plancher, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire appel à un architecte pour vos démarches administratives.
En revanche, il est important de savoir que tous travaux d'agrandissement ultérieurs qui auraient pour effet de porter la surface de plancher totale à plus de 150 m² seront obligatoirement soumis à l'étude d'un architecte. Par exemple, créer une véranda, transformer votre garage en pièce de vie ou bien rendre vos combles aménageables sont des évolutions qui créent de la surface de plancher supplémentaire.
Les travaux soumis à un permis de construire avec signature d'architecte
En règle générale, tous les travaux soumis au dépôt d'un permis de construire doivent obligatoirement être conçus par un architecte. C'est en tout cas une obligation légale pour les personnes morales déposant un permis de construire, quelle que soit la superficie totale du projet.
En revanche, un particulier faisant construire pour son propre compte un ouvrage n'excédant pas 150 mètres carrés peut être dispensé du recours à un architecte.
La construction d'une maison neuve individuelle entre donc parfaitement dans cette situation, à condition de respecter les seuils de surfaces imposés.
Constructeur et architecte obligatoire pour sa maison neuve : quel fonctionnement ?
Si votre demande de permis exige le recours à un architecte ou s'il s'agit d'une volonté de votre part, il est toujours possible de faire appel à un constructeur pour la réalisation des travaux. Plusieurs fonctionnements sont possibles :
- Certains constructeurs travaillent en partenariat avec des architectes dès lors qu'un projet dépasse les surfaces limites. Ce mode de fonctionnement est transparent pour le client pour qui le processus de conception reste inchangé. Vous devrez cependant établir un contrat directement avec l'architecte partenaire. En revanche, la signature du permis par un architecte représente un coût supplémentaire.
- Autre possibilité : vous choisissez de faire intervenir un architecte car son travail vous plaît et vous souhaitez qu'il imagine votre habitation. Dans ce cas, vous le missionnez directement pour la conception de la maison et pour le dépôt du permis de construire. Votre constructeur sera ensuite responsable de l'ensemble de la réalisation des travaux, à partir de plans réalisés par une tierce personne. C'est ce que l'on appelle le CCMI sans fourniture de plans.
Quel est le prix d'un architecte ?
Un architecte est rémunéré sous la forme d'honoraires. Ils peuvent être calculés sur la base d'un pourcentage du montant des travaux (en général lorsque le suivi du chantier est intégré dans sa mission) ou bien se présenter comme un forfait pour les missions plus simples.
Dans le cas d'un dépôt de permis pour une maison individuelle, il est fréquent que les architectes proposent un forfait pour l'ensemble de la mission de conception jusqu'au dépôt du dossier en mairie.
Si la profession d'architecte est réglementée, les honoraires quant à eux sont librement fixés par chaque professionnel. Le montant d'une étude pour une maison dépend :
- de la superficie du projet;
- de sa complexité (secteur protégé, mode constructif particulier) ;
- de la notoriété du professionnel ;
- du montant des travaux estimé (influant sur le montant de l'assurance du professionnel) ;
Si vous cherchez à établir un budget rapide, prévoyez une enveloppe comprise entre 3 500 et 6 000 euros pour le permis d'une maison entre 150 et 200 m².
Pour chaque nouveau projet imaginé, un architecte engage sa responsabilité professionnelle. Au même titre qu'un constructeur ou un maître d'œuvre, il se doit de concevoir un ouvrage respectant toutes les normes de a construction en vigueur. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance décennale et une assurance responsabilité civile dont les coûts se répercutent immanquablement sur le montant de ses honoraires.
Comment éviter de passer par un architecte ?
Le fait de recourir aux services d’un architecte représente un coût supplémentaire qui n'est pas toujours souhaité par les maîtres d'ouvrage. Si vous souhaitez éviter cette dépense, la seule solution qui s'offre à vous est de modifier votre projet de construction pour que votre surface de plancher se situe sous le seuil règlementaire des 150 m².
Au-delà, le recours à un architecte est une obligation légale, même pour un particulier. Votre permis de construire ne contenant pas la signature d'un architecte sera refusé par les services d'urbanisme de votre commune. Attention, un maître d'œuvre ou un constructeur (bien que professionnel de la construction) ne portant pas le titre d'architecte n'est pas habilité à déposer une autorisation d'urbanisme au delà de 150 m² de surface de plancher.
En revanche, si vous ne dépassez pas les seuils limites, il est possible qu'un maître d'œuvre vous permette une plus grande liberté de conception qu'un constructeur, tout en proposant des honoraires moins élevés qu'un architecte. Il peut donc s'agir d'une excellente alternative si vous souhaitez un style de maison ultra personnalisable.